Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°15
13 février 2025
(Nouvelle lecture)
(n° 341 , 344 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 7
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.