Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Laurent MARCANGELI

ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

7'
1. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

5'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
3. Mme Mireille CONTE JAUBERT

(RDSE)

5'
4. M. Paul Toussaint PARIGI

(UC)

5'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
6. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
7. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

5'
8. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement