Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1ère lecture

Mme Nadine BELLUROT

auteure de la proposition de loi organique et rapporteure de la commission des lois

10'
M. Éric KERROUCHE

auteur de la proposition de loi organique et rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Françoise GATEL

ministre déléguée chargée de la ruralité
1. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
3. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

6'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

4'
6. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
7. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
8. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

9'
9. M. Olivier PACCAUD

(Les Républicains)

4'
10. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

4'
11. M. Bruno BELIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Jocelyne GUIDEZ
2. Mme Kristina PLUCHET

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MIZZON

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° 45

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BELLUROT (commission des lois)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté

Amt n° 20 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 41
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme de LA PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUBET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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