Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

1ère lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

auteure de la proposition de loi

10'
M. Christophe-André FRASSA

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Aurore BERGÉ

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
1. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
2. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

4'
3. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
4. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
5. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Agnès EVREN

(Les Républicains)

4'
7. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

5'
8. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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