Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Frais bancaires sur succession

2ème lecture

Mme Véronique LOUWAGIE

ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
M. Claude RAYNAL

président de la commission des finances, en remplacement de M. Hervé MAUREY, rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

6'
2. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
4. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

5'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
6. Mme Nathalie GOULET

(UC)

6'
7. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
8. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

4'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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