Proposition de loi Accueil et information des personnes retenues

Direction de la Séance

N°6

9 mai 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 594 rect. , 593 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  

présenté par

Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. DURAIN, BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.