Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal

1ère lecture

Mme Cécile CUKIERMAN

auteure de la proposition de loi

10'
M. Arnaud BAZIN

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Sébastien MARTIN

ministre délégué chargé de l'industrie
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
2. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

4'
3. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
4. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

5'
6. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

4'
7. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

6'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille JOUVE

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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