Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Direction de la Séance
N°3
9 juillet 2025
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 829 , 836 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes de LA GONTRIE et CARLOTTI, MM. DEVINAZ et FÉRAUD, Mme BROSSEL, MM. JOMIER, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer les alinéas visant à instaurer une prime majoritaire de 25 %, au lieu des 50 % de droit commun, pour la désignation des conseillers métropolitains de Paris et Marseille.
L’abaissement de la prime majoritaire à 25 % n’est pas souhaitable car cela créerait une dérogation au droit commun, en total contradiction avec les objectifs affichés de la présente proposition de loi.
Il y a donc lieu de maintenir la prime majoritaire actuelle, comme c’est le cas partout en France pour les élections municipales.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).