En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUIDEZ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « et de dépistage obligatoires » sont remplacés par les mots : « de dépistage obligatoires et de dépistage du diabète de type 1 » ;

2° A la deuxième phrase du quatrième alinéa, après les mots : « psycho-affectifs » sont insérés les mots : « liés à des maladies chroniques telles que le diabète de type 1 ».

Objet

À l’occasion de la Journée mondiale du diabète, célébrée le 14 novembre dernier, il a été rappelé que le diabète de type 1 (DT1) demeure l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant, avec une incidence en hausse constante d’environ 4 % par an. Dans 90 % des cas, les enfants touchés ne présentent aucun antécédent familial, rendant toute stratégie de détection ciblée inopérante.

Chaque année, près d’un enfant sur deux est diagnostiqué à l’occasion d’un épisode d’acidocétose diabétique, une urgence vitale aux conséquences humaines, médicales et économiques majeures. Pourtant, un dépistage précoce reposant sur le dosage d’auto-anticorps permettrait d’identifier la maladie avant l’apparition des symptômes, de réduire de 90 % les hospitalisations en urgence et de préparer les familles à une prise en charge précoce et adaptée. Cette approche, soutenue par les sociétés savantes françaises et européennes ainsi que par les associations de patients, a déjà démontré sa faisabilité dans plusieurs pays européens.

Le présent amendement propose de modifier l’article L. 541-1 du code de l’éducation, déjà modifié à plusieurs reprises par des lois de programmation de la sécurité sociale, afin de faciliter le repérage des enfants à risque de développer un diabète de type 1 et de renforcer leur orientation vers une prise en charge adéquate.

L’amendement a été travaillé avec la coalition 1Pact.