En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MILON et KHALIFÉ, Mme DESEYNE, M. SOL, Mmes GRUNY et LASSARADE, M. SOMON, Mme MICOULEAU, M. BURGOA et Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 19

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Compléter cet article par un pargraphe ainsi rédigé :

...- L’article L. 6213-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le biologiste-responsable peut assurer la fonction de biologiste référent au sein des établissements mentionnés aux deux alinéas précédents. À ce titre, il peut renouveler périodiquement des examens de biologie médicale et, le cas échéant, ajuster les examens concernés. Un décret en Conseil d’État précise ses missions et responsabilités, ainsi que son cadre d’intervention. »

Objet

Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste référent dans les établissements de santé en modifiant l’article L. 6213-8 du code de la santé publique.

A l’heure de la chronicisation des pathologies, ce sont près de 12 millions de Français qui sont atteints d’une maladie chronique dans le cadre des affections de longue durée (ALD). Après 65 ans, 3 personnes sur 4 sont concernées. Le vieillissement de la population, la sédentarité, l’alimentation déséquilibrée, les addictions au tabac et à l’alcool, ne peuvent qu’aggraver cette situation dans les années à venir.

Dans ce contexte, la reconnaissance du rôle de biologiste référent s’impose. Médecins et pharmaciens spécialistes, les biologistes médicaux sont les coordinateurs naturels entre médecins prescripteurs, infirmiers, et équipes soignantes des établissements de soins.

Ce nouveau statut permettrait une meilleure cohérence du parcours de soin au service des patients, via un suivi thérapeutique personnalisé et renforcé. En effet, en s’assurant que les analyses sont réalisées, et les résultats interprétés, le biologiste médical peut contribuer à renforcer l’éducation thérapeutique des patients, améliorer l’observance et éviter des complications coûteuses et inutiles.