En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

ARTICLE 19

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les actions de prévention prévues au présent article incluent explicitement la santé mentale comme composante essentielle de la santé globale. » ;

Objet

La santé mentale constitue une dimension essentielle de la santé publique, mais elle demeure souvent abordée uniquement sous l’angle curatif, lorsqu’un trouble est déjà diagnostiqué ou reconnu comme affection de longue durée (ALD). Or, de nombreux troubles psychiques légers ou modérés anxiété, stress chronique, troubles du sommeil, conduites addictives peuvent évoluer vers des pathologies plus graves relevant des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.

Le présent amendement vise donc à rappeler que la santé mentale doit être intégrée explicitement dans les actions de prévention prévues par l’article 19, qui introduit la notion de parcours d’accompagnement préventif pour les pathologies à risque d’évolution vers une ALD.

Il ne s’agit pas d’élargir le champ des prises en charge existantes ni de créer un droit nouveau, mais d’affirmer que le soutien psychologique et la détection précoce des troubles mentaux font partie intégrante de la prévention globale.

En inscrivant cette mention dans la loi, il est donné un signal politique fort aux professionnels et aux institutions pour mieux articuler santé mentale et santé physique dans les dispositifs préventifs.

Cette précision n’entraîne aucune charge nouvelle ou conséquence financière : elle clarifie simplement l’esprit du dispositif en cohérence avec les orientations nationales de prévention et de santé publique.