Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°326

14 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART


ARTICLE 20

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Alinéa 2

Supprimer cet alinéa. 

Objet

Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé.

Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques