En séance

Après l’alinéa 25

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Après l’article L. 221-1-5, il est inséré un article L. 221-1-... ainsi rédigé :

« Art. L. 221-1-.... – I. – Est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 221-1, un fonds de soutien à la recherche académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, en particulier par le développement des études de désescalade thérapeutique.

« II. – Ce fonds a pour mission de financer des projets de recherche clinique académique contribuant à une meilleure adéquation des traitements aux besoins des patients, à la réduction des effets indésirables, et à une maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il soutient en particulier les études de désescalade thérapeutique et d’optimisation des stratégies thérapeutiques. Le financement peut tenir compte de critères tels que la validation scientifique externe, l’impact économique prévisible et l’alignement avec les priorités de santé publique.

« III. – Les conditions de création, d’abondement, de sélection et d’évaluation des projets soutenus par ce fonds sont déterminés par décret en Conseil d’État, après une période d’expérimentation définit par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. »

La recherche clinique académique fait l’objet depuis plusieurs années d’attentions particulières au sein des politiques publiques, en raison de son rôle crucial dans l’amélioration du bon usage des thérapeutiques disponibles. Les dispositifs tels que les PHRC, PRTK, PRME se révèlent extrêmement utiles mais la sélectivité accrue de ces appels à projets en raison du nombre croissant de projets,empêche la mise en œuvre de nombreuses études cliniques pourtant cruciales.

De multiples essais d’adaptation ou de désescalade de doses, de comparaison d’innovations très coûteuses à d’anciennes thérapeutiques ou techniques bien moins onéreuses, etc. ne sont ainsi pas mis en œuvre, alors qu’ils ouvrent la voie à une amélioration des pratiques, et constituent un levier d’efficience, et de réduction des effets indésirables et des séquelles pour les patients.

En particulier, les essais de désescalade thérapeutique sont des essais académiques qui visent à réduire l’utilisation de traitements coûteux lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, tout en garantissant un niveau d’efficacité optimal, et en diminuant les effets indésirables. Ils présentent de nombreux avantages, parmi lesquels la réalisation d’économies immédiates pour l’Assurance maladie, dès le démarrage de l’essai, en remplaçant ou en réduisant certains médicaments onéreux actuellement pris en charge. Ils limitent en outre l’exposition inutile à certains traitements, améliorant ainsi la qualité de vie des patients.

Le présent amendement vise à mettre en place un dispositif de financement incitatif visant à renforcer la recherche clinique académique à travers la mise en œuvre d’essais de désescalade thérapeutique ou d’optimisation thérapeutique, à impact direct (retour sur investissement) sur les dépenses de l’Assurance Maladie et au bénéfice des patients. Le financement de ces études pourrait prendre en compte des critères de sélection tels que la validation scientifique externe, l’impact économique prévisible, et l’alignement avec les priorités de santé publique, notamment la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.