Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°386

14 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. MENONVILLE


ARTICLE 43

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Supprimer cet article.

Objet

La réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie demain-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels.

À titre d’exemple, dans de nombreux territoires ruraux, le recours à des retraités actifs est indispensable pour assurer certaines missions de service public.

Il est donc nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite, afin de ne pas risquer de créer de nouvelles pénuries de main-d’œuvre dans des domaines d’activité où les retraités représentent une part substantielle des actifs,. Cet amendement propose en conséquence de supprimer l’article 43.