En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LASSARADE

ARTICLE 21 DECIES

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 21 decies prévoit, à titre expérimental, de permettre aux assurés de désigner une « équipe de soins traitante » en lieu et place d’un « médecin traitant ». Si l’objectif d’améliorer l’accès aux soins est partagé, le dispositif apparaît inadapté.

Lorsque l’équipe inclut un médecin généraliste, cette nouvelle catégorie n’apporte aucun bénéfice : ce médecin peut déjà être désigné comme médecin traitant, et les outils de coordination pluriprofessionnelle existent déjà (CPTS, IPA, assistants médicaux, protocoles de coopération, etc…).

À l’inverse, lorsqu’aucun médecin ne fait partie de l’équipe, celle-ci ne dispose ni des compétences ni des responsabilités nécessaires pour remplir les missions du médecin traitant, notamment en matière de diagnostic, d’orientation, de suivi des affections de longue durée et de coordination thérapeutique.

Le dispositif prévu par cet article créerait ainsi une confusion préjudiciable à la sécurité du parcours de soins.

Cette notion hybride, à la fois redondante et inopérante, ne répond pas aux problèmes d’accès aux soins et risque de brouiller davantage l’organisation du système de santé. Il est donc proposé de supprimer cet article.