En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MILON et KHALIFÉ, Mme DESEYNE, M. SOL, Mme LASSARADE, M. SOMON, Mme MICOULEAU, M. BURGOA et Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 27

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Objet

Les efforts de prévention demeurent insuffisants en matière de dépistage. Les programmes organisés de dépistage des cancers mobilisent peu, avec un taux de participation global de :

- Environ 44  % pour le dépistage organisé du cancer du sein en 2024, bien en deçà de l’objectif européen de 70  % ;

- Seulement 28,4  % de participation pour le dépistage du cancer colorectal.

Par ailleurs, de nombreuses personnes restent éloignées des structures de soins – que ce soit par des contraintes géographiques ou des obstacles socio-économiques. Les hospitalisations représentent ainsi des occasions trop peu exploitées pour proposer des actes de prévention ou de dépistage.

Il est proposé d’instaurer un forfait « dépistage/prévention » en établissement de santé, permettant de transformer chaque séjour hospitalier en une opportunité de dépistage systématique pour les populations à risque. Par exemple :

- Lors du bilan anesthésique, souvent incluant une prise de sang, intégrer le dépistage du diabète et de l’insuffisance rénale, deux affections souvent silencieuses mais fréquentes.

- Profiter du séjour pour proposer un dépistage opportuniste de l’hypertension ou de certains cancers selon le profil du patient.

Un parcours de prise en charge devra être proposé si une pathologie est identifiée, garantissant que la détection précoce se traduise par une prise en charge adaptée.