En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LASSARADE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 BIS

Après l’article 21 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III bis du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6323-3-... ainsi rédigé :

« Art. L. 6323-3-.... – Une maison de santé pluriprofessionnelle, un centre de santé ou tout autre cabinet de groupe peuvent bénéficier de postes d’assistants médicaux pour la structure.

« Ceux-ci exercent sous la responsabilité collective de l’équipe de soins coordonné par un médecin, dans le cadre d’un protocole mis en place au sein de la structure. »

Objet

Les structures mentionnées jouent un rôle central dans l’organisation territoriale de l’offre de soins de proximité. Leur mission consiste à fournir des soins de premier recours, à promouvoir la prévention et l’éducation à la santé, ainsi qu’à coordonner les parcours de soins. Grâce à leur fonctionnement pluridisciplinaire et à leur organisation collective, elles sont particulièrement efficaces pour répondre de manière rapide et coordonnée aux besoins des patients. Il est donc essentiel de leur permettre de recourir à des assistants médicaux.

Ce modèle, plus souple et collaboratif, contribue à faciliter l’accès aux soins, notamment dans les territoires qui en sont le moins dotés. Tel est l’objet de cet amendement.