En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU

ARTICLE 19

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Alinéa 7

1° Première phrase

Remplacer les mots :

peut être organisé sous

par les mots :

est organisé par le médecin traitant avec l’accord du patient et peut prendre

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Ce parcours doit être tracé dans le dossier médical partagé du patient.

Objet

Cet amendement a pour objet de rappeler que le médecin traitant a un rôle indispensable dans cet accompagnement préventif. Il est impératif que ce parcours soit protocolisé par le médecin traitant avec les autres professionnels de santé, afin de s’assurer des bonnes pratiques, de la qualité et de la sécurité des soins et de l’absence de toute perte de chance pour le patient.

Cet accompagnement doit être tracé dans le DMP. Le volet de synthèse du DMP doit être valorisé.

Chaque professionnel de santé doit pouvoir exercer de manière autonome dans le champ de ses compétences. Néanmoins, ces professionnels ne peuvent assurer de façon indépendante la prise en charge complète des patients, sans coordination par le médecin.

De plus, une telle prise en charge, en l’absence de coordination par le médecin, peut entraîner une redondance de certains examens, et inexorablement un surcoût pour l’Assurance maladie.