En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ

ARTICLE 21

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Alinéas 23 à 34 et 36 à 38

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il est proposé d’écarter la création de structures dédiées aux soins immédiats non programmés et de valoriser les structures déjà existantes.

En effet, il est essentiel de valoriser les soins non programmés :

– au sein des maisons de santé pluridisciplinaires via un financement spécifique prévu dans l’accord conventionnel interprofessionnel et avec la mise en place de postes d’assistants médicaux pour la structure ;

– au sein des centres de santé pluriprofessionnels qui proposent une prise en charge globale des patients, notamment en médecine générale de premier recours, avec un financement spécifique prévu dans l’accord national avec les centres de santé.

Les maisons de santé et les centres de santé, ainsi que les cabinets de groupe, constituent des piliers majeurs de l’organisation territoriale de l’offre de soins de proximité.

Par leur fonctionnement pluridisciplinaire et leur organisation collective, ces structures sont particulièrement adaptées pour apporter une réponse rapide et coordonnée aux demandes de soins non programmés.

De plus, il est impératif de veiller à ce que les organisations de type SOS Médecins déployées sur tout le territoire ne soient pas fragilisées.

Il est également indispensable de prévenir l’abandon, par les médecins spécialistes en médecine d’urgence, des services d’accueil des urgences et, ainsi, de ne pas fragiliser les établissements publics de santé.

Ces structures spécialisées en soins immédiats non programmés enverraient enfin un mauvais signal à la jeune génération de médecins, qui pourraient penser que seuls les soins non programmés revêtent un intérêt pour le citoyen et le système de santé, en excluant la prévention (santé de l’enfant, de la femme, vieillissement à domicile) et la prise en charge des pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancer, diabète, obésité).

Au regard de ces éléments, il est souhaitable de renforcer les missions des structures existantes, qui, par leur fonctionnement, répondent aux besoins des territoires et des populations, et d’écarter ainsi l’émergence de structures spécialisées en soins immédiats non programmés et les dérives liées à la financiarisation.