Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°581

15 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mme GUILLOTIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l'article 20 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les impacts de la Grande Cause nationale 2025, la santé mentale, et sur la possibilité de reconduire cette dernière comme Grande Cause nationale pour 2026.

Ce rapport analyse notamment les effets des actions conduites dans le cadre de la Grande Cause nationale 2025 sur la prévention, le repérage précoce et la prise en charge des troubles psychiques, en particulier chez les jeunes, les publics vulnérables et les professionnels exposés à un risque accru de souffrance psychologique. Il fait un état des lieux sur l'évolution du nombre de consultations, d'accompagnements et d'hospitalisations et analyse les besoins restant non couverts. Il prévoit enfin un point sur les coûts associés aux différentes actions engagées, les sources de financement mobilisées et l'évaluation de leur pérennité.

Objet

La santé mentale représente un enjeu majeur de santé publique, avec une hausse préoccupante des troubles psychiques et des difficultés d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. La Grande Cause nationale 2025 dédiée à cette thématique vise à renforcer la prévention, améliorer le repérage et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés.

Il est essentiel d’évaluer précisément l’impact des actions engagées au titre de cette Grande Cause nationale : efficacité des campagnes menées, mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs, réduction des inégalités territoriales et effets sur les parcours de soins. Le rapport demandé permettra d’objectiver ces résultats et d’identifier les éventuelles limites du dispositif.

Au regard de l’ampleur des besoins et de la nécessité de poursuivre l’effort engagé, cet amendement appelle clairement le Gouvernement à reconduire la santé mentale comme Grande Cause nationale pour 2026, afin de prolonger et renforcer la dynamique amorcée.