Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°585
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE LIMINAIRE (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :
(en points de produit intérieur brut) | ||
| 2025 | 2026 |
Recettes | 26,7 | 26,7 |
Dépenses | 27,0 | 26,6 |
Solde | -0,3 | 0,1 |
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article liminaire.
En effet, cet article est une disposition obligatoire des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’absence pourrait susciter la censure de l’ensemble du texte.