Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°603
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article porte sur une demande de rapport.
Conformément à sa jurisprudence en la matière, la commission propose sa suppression.