Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°610
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9 SEPTIES
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Supprimer cet article.
Objet
La rapporteure générale considère qu’il n’est pas opportun de revenir sur l’équilibre trouvé, après de nombreuses discussions, sur ce dispositif. De plus, le contexte budgétaire ne permet pas de rajouter de nouveaux dispositifs qui élargissent le champ des niches sociales existantes.