Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°620
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11 QUATER
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Alinéa 2
Après le mot :
argent
insérer les mots :
et de hasard
Objet
Amendement rédactionnel.