En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11 SEPTIES

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Supprimer cet article.

Objet

Plusieurs études ont récemment attiré l’attention des pouvoirs publics sur la dangerosité de l’hexane, substance chimique dérivée du pétrole ou du gaz naturel et utilisé par l’industrie comme solvant d’extraction. Parce que de grandes marques transforment les graines oléagineuses destinées à la production d’huiles alimentaires, de margarines ou de préparations pour bébés dans des usines utilisant de l’hexane, des résidus de cette substance se retrouvent dans certains produits alimentaires. L’Anses n’a pas démontré de dépassement des seuils autorisés, mais ceux-ci sont anciens et n’ont pas été réévalués. Il apparaît urgent que les pouvoirs publics se saisissent des dernières études scientifiques pour, si cela est jugé nécessaire, adapter la réglementation.

Néanmoins, la mise en place d’une taxe n’est pas le meilleur moyen de parvenir à un abandon progressif de cette substance. Au-delà d’un niveau de fiscalité sur les entreprises déjà très élevé en France, les industries risquent de répercuter la contribution sur les prix plutôt que d’adapter leurs processus de production, ce qui exigerait des investissements importants. Il est donc proposé de supprimer cet article.