Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°638
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
relevant
insérer le mot :
des
Objet
Amendement rédactionnel.