En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 19

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le médecin traitant assure le suivi du parcours d’accompagnement préventif de ses patients.

Objet

La création des parcours d’accompagnement préventif s’inspire d’une recommandation formulée par la Cnam dans son dernier rapport annuel « Charges et produits ». Elle préconisait notamment d’impliquer le médecin traitant dans cet accompagnement. Or, l’article ne l’évoque pas. Il ne dit rien du rôle du médecin traitant dans l’accompagnement du patient et le suivi du parcours.

Cet amendement propose donc de préciser le rôle de suivi que doit assurer le médecin traitant, pour les patients qui en disposent. Grâce à ce suivi, le patient pourra, en fonction de ses besoins, être orienté par son médecin vers une prise en charge adaptée à l’issue de son parcours préventif. Les patients qui ne disposent pas de médecin traitant pourront de la même façon bénéficier d’un parcours d’accompagnement préventif, mais sans ce suivi.