En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

et

par les mots :

, au médecin prescripteur et, le cas échéant,

Objet

L’article prévoit que la décision de l’assurance maladie concernant la prise en charge du parcours d’accompagnement préventif est notifiée à l’assuré et à son médecin traitant. Or, le parcours d’accompagnement préventif pourrait tout à fait être prescrit par un autre médecin, par exemple un spécialiste consulté dans le cadre du parcours de soins coordonné. Il importe donc qu’au-delà du médecin traitant, le médecin prescripteur soit aussi destinataire de la décision de l’assurance maladie.