Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°652
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 20 DECIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose la suppression de l’article 20 decies, qui prévoit la remise d’un rapport sur le parcours de soins après le traitement d’un cancer.
La remise d’un rapport sur ce sujet est déjà prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.