En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 20 DUODECIES

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Supprimer cet article.

Objet

L’accès à la santé des enfants au sein de la protection de l’enfance est une question prioritaire. A ce titre, la pérennisation en cours des expérimentations Pegase (ciblant les enfants confiés en pouponnières) et Santé Protégée (relative notamment au parcours de soins coordonnées des enfants et adolescents pris en charge par l’ASE) constitue un signal positif.

Par ailleurs, les rapports sur le sujet ne manquent pas et le Sénat a également engagé des travaux sur la question afin de pouvoir proposer des solutions opérationnelles pour les départements et les professionnels.

Dès lors, conformément à sa doctrine concernant les demandes de rapport, la commission souhaite supprimer cet article.