En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 21 DECIES

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Objet

Selon le Gouvernement, 6 millions de Français restent sans médecin traitant. Dans les territoires ruraux, mais pas seulement, l’accès aux soins reste difficile. Paris est d’ailleurs considéré comme un désert médical pour l’accès à un médecin généraliste. Face à ce constat, cet article propose d’expérimenter la désignation d’équipes de soins traitantes, qui comprendraient plusieurs professionnels de santé, dont au moins un médecin.

L’efficacité d’une telle mesure pour améliorer l’accès aux soins est douteuse, dès lors que l’accès aux médecins est justement problématique. En revanche, l’accès à des infirmiers libéraux ou à des sages-femmes libérales, dont les effectifs sont en croissance, pose peu de difficultés. Cette mesure pose aussi la question des compétences respectives des professionnels membres de cette équipe, en l’absence de délégation de taches protocolisée, et de la responsabilité individuelle de chacun au sein de l’équipe de soin traitante.

Outre l’inefficacité probable de cette mesure, créer un nouveau dispositif expérimental nuirait à la lisibilité de l’organisation de l’offre.

L’amélioration de l’accès aux soins passe en priorité par le soutien à l’exercice coordonné, à l’installation des médecins dans les territoires peu denses et par la poursuite du déploiement d’antennes pharmaceutiques sur le tout territoire.

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