Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°673

15 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 )


AMENDEMENT

C Favorable
G  

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 25 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l’article 25, il s’agit de supprimer cet article. Comme pour les soins dentaires, il n’apparait pas nécessaire à ce stade de déroger au principe conventionnel dans le secteur de l’ophtalmologie.

Par ailleurs une politique de baisse des tarifs excessive comporte un risque d’accélération de la concentration du secteur et de renforcer la mainmise des grands groupes sur l’offre de soins.