En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 41

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Alinéa 2

1° Après le mot :

mois

insérer le mot :

avant

2° Après le mot : 

années

insérer le mot :

précédant

Objet

Amendement rédactionnel.