En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au II de l’article L. 4144-1, les mots : « les a à d du 1° de l’article L. 4138-2 » sont remplacés par les mots : « les a à d, f et h du 1° de l’article L. 4138-2 ».

Objet

Amendement de coordination : le congé de présence parentale n’a pas été pris en compte dans l’article L. 4144-1 du code de la défense, en omission de la modification effectuée à l’article L. 4138-2.