En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KERN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS

Après l’article 25 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médicale » sont insérés les mots : « , à l’exclusion des actes d’échographie-doppler réalisés par les médecins vasculaires, qui ne relèvent pas de l’imagerie médicale au sens strict ».

Objet

Le présent amendement vise à exclure les actes d’échographie-Doppler, réalisés par les médecins vasculaires du champ du plan d’économie de 300 millions d’euros sur les actes d’imagerie.

Cette mesure décidé dans le cadre du PLFSS 2025 et reconduite dans le présent projet, assimile à tort, la médecine vasculaire à la radiologie médicale, alors qu’il s’agit d’une discipline clinique à part entière, utilisant les ultrasons, non pas à des fins d’imagerie, mais comme outil d’exploration hémodynamique.

Les 2000 médecins vasculaires en exercice en France, dont 1800 en libéral, assurent la prise en charge quotidienne, des pathologies artérielles, veineuses et thrombotiques.

 Ils interviennent en première ligne pour les urgences vasculaires, souvent dans la journée même, évitant des hospitalisation lourdes et coûteuse. Or, cette spécialité traverse une crise démographique majeure : un quart des praticiens a plus de 60 ans et seulement 49 postes d’internes sont ouverts chaque année.

Les actes d’échographie-Doppler n’ont jamais été revalorisés depuis 1990, et certains ont même été évalués en 2015, alors qu’ils constituent le cœur de la pratique.

Inclure ces actes dans un plan d’économie, reviendrait à aggraver une situation déjà critique, en fragilisant des cabinets menacés de fermeture et en rendant les installations impossible pour les jeunes médecins, accélérant ainsi la désertification médicale.

Cet amendement propose donc d’exclure la médecine vasculaire du périmètre de régulation des dépenses d’imagerie, pour préserver l’accès des patients à des soins essentiels et maintenir la viabilité d’une spécialité au service du diagnostic précoce et de la prévention des maladies cardio-vasculaire.