En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. THÉOPHILE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER

Après l’article 11 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613 ter... ainsi rédigé :

« Art. 1613.... – I. – À titre expérimental pour une durée de trois ans, il est instituée une contribution spécifique sur les boissons froides et préparations liquides pour boissons froides destinées à la consommation humaine :

« 1° Relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ;

« 2° Contenant plus de 150 milligrammes de caféine par litre ;

« 3° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel.

« II. – Le taux de la contribution est fixé à 50 euros par hectolitre.

« III. – Le produit de cette contribution est intégralement affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie, pour le financement d’actions de prévention et d’éducation à la santé et à la nutrition des jeunes publics. 

« IV. – La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre gratuit ou onéreux, sur le territoire métropolitain et ultramarin. Elle est établie et recouvrée selon les modalités applicables aux taxes sur le chiffre d’affaires. 

« V. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2028, un rapport d’évaluation présentant les effets sanitaires, économiques et comportementaux de cette mesure, ainsi que des propositions sur son éventuelle pérennisation. »

Objet

Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental, une contribution comportementale ciblée sur les boissons énergisantes à forte teneur en caféine, dans une démarche de prévention sanitaire et non de fiscalisation supplémentaire. Les boissons énergisantes contiennent souvent l’équivalent de quatre tasses de café pour une seule canette.

Selon le Dr Kierzek, leur combinaison de caféine, sucre et taurine provoque des troubles cardiaques, de la tachycardie, de l’hypertension, des insomnies et, dans certains cas, des convulsions. Une enquête de BFMTV (septembre 2025) alerte également sur les effets neuro-comportementaux : irritabilité, anxiété, dépendance et troubles du sommeil, notamment chez les adolescents.

Aussi, d’après Santé Publique France (2023), près de 11 % des adolescents de 15 à 17 ans consomment au moins une boisson énergisante par semaine, souvent associée à une activité sportive ou à la fête. Or, une canette de 250 ml contient en moyenne 27 grammes de sucre, soit davantage que la dose maximale recommandée par l’Organisation mondiale de la santé pour un adolescent.

 Le centre antipoison de Lyon a recensé plus de 200 cas d’intoxication à la caféine en 2023, dont une part significative liée aux boissons énergisantes. Dans ce contexte, plusieurs pays européens : Royaume-Uni, Lituanie, Norvège, Lettonie, ont déjà restreint ou interdit leur vente aux mineurs.

Par ailleurs, une mesure similaire, appliquée en France entre 2014 et 2017, avait conduit à une baisse de 70 % de la concentration moyenne en caféine dans les boissons concernées. Aussi, la mauvaise alimentation (excès de sucre, de sel ou de caféine) représente un coût annuel d’au moins 11,7 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, principalement en raison du diabète et de l’obésité. Les boissons énergisantes participent de cette dérive, en favorisant la dépendance au sucre et la consommation précoce de caféine.

Plutôt qu’une interdiction, cet amendement propose une taxe expérimentale, temporaire et affectée à la prévention, afin de sensibiliser les jeunes à une consommation responsable et d’objectiver les effets de la mesure avant toute généralisation.