En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAUTAREL

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Après le mot : « biologie » sont insérés les mots : « , à l’exclusion des actes d’échographie-doppler réalisés par les médecins vasculaires, qui ne relèvent pas de l’imagerie médicale au sens strict ».

Objet

Le présent amendement vise à exclure les actes d’échographie-doppler réalisés par les médecins vasculaires du champ du plan d’économies de 300 millions d’euros sur les actes d’imagerie.

Cette mesure assimile à tord la médecine vasculaire à la radiologie médicale alors qu’il s’agit d’une discipline clinique à part entière, utilisant les ultrasons non pas à des fins d’imagerie mais comme outil d’exploration hémodynamique.

Reconnu officiellement comme spécialité médicale depuis 2015, le corps des médecins vasculaires compte environ 2 000 praticiens en France, dont 1 800 exercent en libéral. Ils assurent ainsi la prise en charge des maladies artérielles, veineuses, thrombotiques et microcirculatoires.

Pour autant, leurs effectifs diminuent : plus d’un tiers des praticiens a plus de 60 ans et la désertification médicale s’aggrave. De plus, les honoraires des médecins vasculaires, sans revalorisation depuis plus de 30 ans, ne permettent plus de couvrir des charges en constante augmentation et l’investissement nécessaire pour un appareil d’échographie-doppler (entre 50 000 € et 100 000 €) devient insoutenable pour de nombreux cabinets.

Dans ce contexte, la poursuite des baisses tarifaires met directement en danger la pérennité de la spécialité. Ainsi, le présent amendement vise à exclure les actes d’échographie-doppler réalisés par les médecins vasculaires du champ du plan des économies prévues sur les actes d’imagerie.