En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURGUIGNON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 1411-6-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-6-... ainsi rédigé :

« Art. L. 1411-6-.... – Il est mis en œuvre un programme de dépistage précoce du diabète de type 1 chez les personnes âgées d’au moins deux ans, dans le respect d’un cahier des charges national défini par voie réglementaire, pris après avis de la Haute Autorité de santé. »

Objet

Le diabète de type 1 (DT1) s’impose aujourd’hui comme l’une des pathologies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. Sa progression est continue, avec une incidence qui augmente chaque année. Dans la très grande majorité des cas, la maladie apparaît chez des enfants qui n’ont pas d’antécédent familial, ce qui prive les pouvoirs publics de toute stratégie de repérage ciblée. Cette réalité conduit encore trop souvent à des diagnostics tardifs : près d’un enfant sur deux découvre sa maladie lors d’un épisode d’acidocétose, une urgence vitale.

Les connaissances accumulées depuis plusieurs années montrent pourtant que l’on peut identifier le DT1 bien avant les premiers symptômes grâce au dosage des auto-anticorps. Cette approche permet non seulement de réduire très fortement les hospitalisations en urgence, mais aussi d’accompagner les familles en amont, d’éviter des situations traumatisantes et de préparer une prise en charge plus stable. Plusieurs pays européens ont déjà engagé cette démarche, et leurs résultats confirment sa pertinence comme son efficacité.

L’amendement proposé vise à enclencher cette dynamique en France. Il prévoit, après avis de la Haute Autorité de santé, la mise en place d’un programme de dépistage précoce dès l’âge de deux ans. Ce programme permettra d’identifier les enfants à risque et de les orienter, le cas échéant, vers le nouveau dispositif de suivi préventif pré-ALD introduit à l’article 19 du PLFSS. Il s’agit d’un choix clair en faveur d’une politique de prévention, fondée sur l’anticipation plutôt que sur l’intervention en situation d’urgence.

Sur le plan financier (article 40), cette mesure n’ouvre aucune dépense nouvelle. Elle repose avant tout sur une organisation différente et peut s’inscrire dans les bilans de santé scolaires déjà réalisés. Les expériences étrangères montrent d’ailleurs que la diminution des passages aux urgences qui en découle compense largement le coût initial, tout en améliorant la qualité de vie des enfants et de leurs familles.

Cet amendement est le fruit d’un travail mené avec la coalition 1PACT, engagée dans le repérage précoce du diabète de type 1.