Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°754
15 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BOURGUIGNON
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « et de dépistage obligatoires » sont remplacés par les mots : « de dépistage obligatoires et de dépistage du diabète de type 1 » ;
2° A la deuxième phrase du quatrième alinéa, après les mots : « psycho-affectifs » sont insérés les mots : « liés à des maladies chroniques telles que le diabète de type 1 ».
Objet
Le diabète de type 1 (DT1) reste l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant, avec une incidence qui progresse d’environ 4 % chaque année. Dans l’immense majorité des cas — près de 90 % — les enfants touchés n’ont aucun antécédent familial, ce qui rend impossible toute stratégie de détection ciblée fondée sur les facteurs de risque classiques.
Cette situation explique pourquoi près d’un enfant sur deux est encore diagnostiqué lors d’un épisode d’acidocétose diabétique, une urgence vitale qui entraîne des conséquences humaines, médicales et économiques lourdes. Pourtant, les connaissances scientifiques disponibles montrent qu’un dépistage précoce fondé sur le dosage des auto-anticorps permet d’identifier la maladie bien avant l’apparition des symptômes, de réduire très fortement les hospitalisations en urgence — de l’ordre de 90 % — et d’accompagner les familles dès les premiers signes d’alerte. Cette démarche, appuyée par les sociétés savantes françaises et européennes ainsi que par les associations de patients, a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays européens.
Le présent amendement propose de modifier l’article L. 541-1 du code de l’éducation, déjà enrichi à plusieurs reprises par les lois de financement de la sécurité sociale, afin de faciliter le repérage des enfants susceptibles de développer un diabète de type 1 et de renforcer leur orientation vers une prise en charge adaptée et anticipée.
Cet amendement est le fruit d’un travail mené avec la coalition 1PACT, engagée pour le repérage précoce du diabète de type 1.