En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURGUIGNON

ARTICLE 42

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Alinéa 123

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

juillet

Objet

La création d’un congé supplémentaire de naissance, mieux indemnisé que l’actuel congé parental, constitue une avancée majeure : elle répond aux besoins réels du jeune enfant et reconnaît à chaque parent un droit individuel permettant d’améliorer l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Dans un contexte de crise démographique, de forte attente des familles et de tensions persistantes sur les modes d’accueil de la petite enfance, ce nouveau droit ne peut être repoussé à 2027. Les moyens existent : avec un coût estimé à 300 millions d’euros la première année, la branche Famille dispose de la capacité financière pour engager ce dispositif dès 2026.

Néanmoins, sa mise en œuvre opérationnelle suppose un délai technique raisonnable, notamment pour adapter les outils de gestion et sécuriser l’application du nouveau congé par les caisses. Le présent amendement vise donc à ajuster la date d’entrée en vigueur, en la repoussant du 1^er janvier 2026 au 1^er juillet 2026, afin de permettre un déploiement solide, lisible et conforme aux attentes des parents comme des professionnels.

Cet amendement est le fruit d’un travail mené avec l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF).