En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. LÉVRIER

ARTICLE 81

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Alinéas 3 à 9

Objet

La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) constituerait une mesure contre-productive.​

De nombreux salariés nourrissent un projet de reconversion professionnelle, qu’il s’agisse d’anticiper les mutations de leur secteur d’activité ou de répondre à une perte de sens, voire à une souffrance au travail ou un épuisement professionnel. En 2024, 30 % des actifs français ont connu au moins un épisode de burn-out modéré ou sévère au cours de leur carrière.​

Or, tout projet de reconversion nécessite en amont une phase d’identification et de formalisation des compétences acquises. Sans ce temps d’analyse, le passage à l’étape du projet réaliste et de la formation adaptée s’avère beaucoup plus incertain et comporte des risques accrus d’échec ou d’inadéquation. Le bilan de compétences remplit précisément cette fonction : il permet aux travailleurs d’accroître leur niveau de conscience professionnelle et de consolider leur engagement dans l’élaboration puis la mise en œuvre de leur projet.​

Pour ces raisons, il convient de maintenir l’accès au bilan de compétences via le CPF. Afin de prévenir les abus et de maîtriser la dépense publique, le montant pris en charge peut être plafonné par voie réglementaire, tout en préservant l’accessibilité de cet outil essentiel à la sécurisation des parcours professionnels.