Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-193
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 143 000 000 |
| 143 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 143 000 000 |
| 143 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 143 000 000 | 143 000 000 | 143 000 000 | 143 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’arrêt prématuré du plan « Génération 2024 », alors que seulement la moitié des crédits promis par le Gouvernement ont été effectivement consommés.
Lancé en 2024, ce plan prévoyait l’attribution de 300 millions d’euros sur la période 2024-2026 (100 millions par an) pour la construction et la rénovation de 5 000 équipements sportifs.
Or, selon les éléments transmis par l’Agence nationale du sport, seuls 157 millions d’euros sur les 300https://ebureau.senat.fr/f5-w-68747470733a2f2f616d656c692e617070732d70726f642e73656e61742e6672$$/ameli/AmelidepServlet?page=SaisieAmendementJSP&sid=2F2AC6D9862D6F64CF56B9908418BF2BF7C7578CE84E9829&creation=OUI&type_creation=VIDE&txtid=106736# millions promis ont été effectivement utilisés en raison des régulations budgétaires intervenues en 2024 (annulation de 8,4 millions) et en 2025 (annulation de 23 millions), et de la clôture du plan en 2026, qui retire 100 millions d’euros en AE et 8,6 millions en CP.
L'extinction de ce plan est justifiée par le Gouvernement en raison des objectifs qui auraient été atteints : 5 109 équipements auraient déjà bénéficié du plan. Malgré ce premier bilan quantitatif, les besoins en équipements sportifs demeurent criants, les projets ont été revus à la baisse et l’objectif financier n’a pas été atteint. L’extinction de ce plan constitue donc un renoncement à la parole de l’Etat face aux besoins en rénovation des équipements sportifs vieillissants.
Pour cette raison, notre groupe propose au Gouvernement d’aller au bout de ses engagements budgétaires, en réabondant le plan de sorte que l’ensemble de l’enveloppe promise par le Gouvernement de 300 millions d’euros soit effectivement utilisée. C’est un enjeu de crédibilité et de confiance sur les engagements pris pour les JOP 2024.
Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement propose de :
-Augmenter de 143 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport »
-Réduire de 143 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur le service civique et appelle avec insistance le Gouvernement à lever le gage.