En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revaloriser le montant de l’aide pour chaque poste FONJEP en le faisant passer de 7 164 euros à 10 000 euros par an.

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (JEP) d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi à de nombreuses personnes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.

Ces subventions représentent une vraie valeur ajoutée pour les petites associations et les associations locales : En 2024, 72% des associations bénéficiaires étaient strictement locales et 70% comptaient moins de 10 salariés. 

Dans le PLF 2026, les crédits du FONJEP stagnent à hauteur de 37,38 millions d’euros. Notre groupe suggère de réhausser les crédits en revalorisant le montant de l’aide par poste, qui n’a pas été revu depuis plus de vingt ans, et qui représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17 %). Pour que l’effet du mécanisme soit réellement déterminant, il faut que ce soutien soit porté à au moins 10 000 euros par an. Le coût annuel 

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement propose de : 

-Augmenter de  22 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Action en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » 

-Réduire de 22 000 000 euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 »du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 »

Nous appelons le Gouvernement a lever le gage.