En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer de manière urgente et structurante la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport.

Depuis les travaux de la commission d’enquête sur les défaillances dans le sport français, dont la députée écologiste Sabrina Sebaihi était rapporteure, les dysfonctionnements systémiques au sein des fédérations ont été clairement établis : culture de l’omerta, absence de procédures, protection insuffisante des mineurs et des femmes, difficulté à sanctionner les agresseurs. Six ans après le lancement de la cellule Signal-Sports en 2020, les chiffres restent accablants : plus de 2 400 signalements reçus depuis sa création, et près de 1 200 mesures administratives d’interdiction d’exercer prises à l’encontre d’encadrants — ce qui témoigne d’un phénomène bien plus grave et étendu que ne le laissaient entendre les premières données.

En 2026, alors même que le Gouvernement annonce des coupes historiques dans le sport du quotidien, la lutte contre les VSS ne peut être reléguée au second plan. Les dérives révélées dans de nombreuses fédérations, l’exposition accrue des pratiquantes et pratiquants aux rapports de domination, et la nécessité absolue de protéger les mineurs imposent un plan national ambitieux, doté de moyens réels.

Cette exigence s’inscrit dans une double urgence :

-              La lutte contre les violences faites aux femmes, alors que les secteurs sportifs restent encore trop souvent des angles morts de la politique publique ;

-              La protection de l’enfance, dans un contexte où les révélations d’agressions commises sur mineurs dans les clubs et fédérations se multiplient.

Alors que nous attendons toujours une grande loi de programmation du sport, il serait inconcevable que la question des VSS soit absente du débat. En 2023, un amendement identique avait d’ailleurs été adopté au Sénat lors de l’examen du PLF.

Nous proposons donc de transférer 2 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » vers l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.