En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de revenir sur la diminution des crédits du programme n° 219 « Sport » inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026.

Cette trajectoire budgétaire suscite une profonde inquiétude : le programme « Sport » voit ses autorisations d’engagement amputées de plus de 126 millions d’euros et ses crédits de paiement réduits de plus de 38 millions d’euros. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » figure ainsi parmi les principales variables d’ajustement de la politique budgétaire du Gouvernement.

La quasi-totalité de la réduction budgétaire touche l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dont les moyens baissent de manière drastique : plus de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement (-50,7 %) et environ 51 millions en crédits de paiement (-25,8 %). Une telle coupe met directement en danger la pratique sportive quotidienne, de proximité et accessible à tous, alors que cette action avait déjà été fortement réduite dans la loi de finances pour 2025. Cette politique fragilise concrètement le sport pour le plus grand nombre, pourtant essentiel pour la santé, le lien social et la cohésion territoriale.

Cette orientation est en contradiction directe avec les engagements affichés à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : démocratiser l’accès au sport, encourager la participation des femmes, favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, et renforcer la présence du sport dans les territoires ruraux comme dans les quartiers populaires.

Elle intervient, par ailleurs, après l’arrêt anticipé du plan « 5000 équipements – Génération 2024 », dont seule la moitié des enveloppes annoncées a été réellement mise en œuvre. Dans le même temps, les collectivités territoriales – premier financeur du sport à hauteur de 12,5 milliards d’euros par an – subissent des contraintes budgétaires qui limitent drastiquement leurs capacités d’investissement.

Les conséquences de ces choix sont déjà visibles : recul de l’offre sportive dans les territoires fragiles, restrictions d’accès au Pass’Sport désormais fermé aux enfants de 6 à 13 ans issus de familles modestes, effritement du dispositif « 2 heures de sport au collège » dont les budgets ont été réduits de plus des deux tiers en deux exercices, ou encore suppression de postes de conseillers techniques sportifs.

Pour préserver la continuité des politiques publiques essentielles à la pratique sportive pour toutes et tous, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande de rétablir les crédits du programme « Sport » au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025.

Nous proposons :

-              Une augmentation de 150 958 830 euros, en AE, et de 50 958 830 euros, en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

-              Une diminution de 150 958 830 euros, en AE, et de 41 600 000 euros, en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » et de 9 358 830 euros, en CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.