Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-204
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 36 800 000 |
| 36 800 000 |
Jeunesse et vie associative | 36 800 000 |
| 36 800 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
|
|
|
|
TOTAL | 36 800 000 | 36 800 000 | 36 800 000 | 36 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir le dispositif des « Colos apprenantes », dont la suppression est prévue par le projet de loi de finances pour 2026.
Créé en pleine crise sanitaire pour compenser les pertes éducatives subies par les enfants, ce dispositif rembourse les frais d’inscription pour des séjours éducatifs collectifs aux enfants issus de foyers modestes, en situation de handicap, relevant de l’ASE, ou domiciliés en QPV ou ZRR.
En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis en vacances. Dans les foyers à bas revenus, plus de la moitié des enfants ne part jamais. La suppression du dispositif risque donc d’aggraver les inégalités sociales face aux vacances, pourtant essentielles pour l’émancipation, le lien social, la réussite scolaire et l’accès à l’éducation populaire.
Le dispositif s’est structuré à partir de 2024 avec :
- Une ligne budgétaire dédiée de 40 millions d’euros, reconduite à 36,8 millions en LFI 2025 ;
- 400 000 jeunes bénéficiaires en cinq ans, dont 88 000 en 2024 ;
- 75 % des organisateurs étant des associations ;
À noter que les autres dispositifs d’aide au départ sont eux aussi fragilisés : VACAF, Pass’Colo (gelé dans le PLF 2026), ainsi que les chèques vacances et dispositifs des comités sociaux d’entreprise (menacés par la fiscalité). Dans ce contexte, les « Colos apprenantes » représentent un outil central pour garantir l’égalité d’accès aux vacances éducatives.
Le maintien de ce dispositif constitue un choix politique indispensable pour l’égalité des chances, en permettant à tous les enfants, et notamment ceux issus des publics les plus précaires, de partir en séjours collectifs et éducatifs, tout en soutenant les associations actives dans l’éducation populaire.
Nous proposons de transférer 36,8 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Les règles de recevabilité nous imposent de gager cette mesure par un transfert de crédits depuis un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.