En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATRIAT et THÉOPHILE, Mme NADILLE, M. BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. MOHAMED SOILIHI, KULIMOETOKE, ROHFRITSCH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les dommages causés aux biens par les émissions de gaz issues de la décomposition des sargasses dans le bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante.

Lorsque ces algues s’échouent massivement sur les plages, elles dégagent de l’hydrogène sulfuré (H₂S) et de l’ammoniac (NH₃), qui peuvent provoquer corrosion des composants métalliques, détérioration de l’électroménager ou des toitures, et accélérer l’usure des biens de consommation. Compte tenu des écarts de prix avec l’Hexagone (+12 % pour l’électroménager et +20 % pour le matériel de construction) et du faible développement de l’offre assurantielle en Outre-mer, les ménages exposés se trouvent particulièrement vulnérables.

Pour financer ce fonds, le présent amendement propose les mouvements de crédits suivants :

augmentation de 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; diminution correspondante de 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.