En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATRIAT et THÉOPHILE, Mme NADILLE, M. BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. MOHAMED SOILIHI, ROHFRITSCH, KULIMOETOKE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il a pour objet de soutenir les actions de dépollution des sols et des eaux, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, en particulier les cancers de la prostate, qui touchent fortement la population locale.

Le chlordécone, insecticide utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’en 1993, est une molécule très persistante dans l’environnement, restant active pendant plusieurs siècles. Elle a contaminé les sols, les cours d’eau, les animaux et l’ensemble des populations, avec des effets sanitaires significatifs : augmentation du risque de cancers, de troubles endocriniens et d’atteintes neurologiques. Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte de la Martinique et de la Guyane est contaminée et plus de 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaque année en Martinique.

Face à l’ampleur de cette pollution et à ses conséquences sanitaires, les moyens actuellement mobilisés apparaissent insuffisants. Le plan Chlordécone IV, lancé en 2021 et prévu jusqu’en 2027, constitue une stratégie structurante, mais des financements supplémentaires sont nécessaires pour garantir l’efficacité des programmes de dépollution et des actions de sensibilisation et de dépistage.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé :

une majoration de 11 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au profit de l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; une minoration de 11 000 000 euros en AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette disposition ne vise pas à réduire les moyens consacrés au programme « Emploi Outre-mer », mais à permettre un financement spécifique et accru des actions indispensables pour protéger la santé des populations et dépolluer l’environnement dans les Antilles.

En conséquence, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.