En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROS et LOZACH, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement de repli vise à restituer au  Pass’Sport, les crédits supprimés entre 2025 et 2026 . De 100 millions d’euros en 2023, ils sont passés à 85 millions en 2024 et 86 millions en 2025 et seulement 39 millions en 2026.

Cette réduction de l’enveloppe dédiée au Pass’Sport suscite l’inquiétude tant des élus locaux, que du mouvement sportif et du CNOSF qui appellent au rétablissement du dispositif. La ministre des Sports et de la Jeunesse a elle-même reconnu qu’il s’agit d’un « mauvais message » envoyé aux familles et s’est dite favorable à un retour du Pass’Sport dès 6 ans dans le cadre du budget 2026.

Les retours à la suite du resserrement du dispositif et l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans de celui-ci font déjà état une baisse  de prises de licences et d'inscriptions de cette tranche d'âge dans les clubs qui touche particulièrement les filles et les territoires populaires. Da

Cet amendement traduit l’engagement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour un sport pour le plus grand nombre, en cohérence avec les objectifs de santé publique et d’égalité des chances.

Afin d’assurer la recevabilité financière, cet amendement :

-       prélève 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo »  et 40 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;

-       crédite de 50 000 000 € en AE et en CP, l’action 01 « Pass’Sport » du programme 210 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.