En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROS et LOZACH, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement de repli vise à créer un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire », destiné à soutenir la rénovation, la modernisation et la transition énergétique des piscines municipales qui accueillent des élèves de l’enseignement primaire et secondaire.

Le réseau construit dans le cadre du Plan "Mille piscines" entre les années 1960 et 1980, est désormais vieillissant, saturé et insuffisamment entretenu. 80 % des piscines ont été construites avant 2000, et beaucoup sont aujourd’hui menacées de fermeture faute de moyens pour assurer leur rénovation, notamment énergétique.

Parallèlement, la crise énergétique a frappé de plein fouet les collectivités avec une augmentation de nombreux frais annexes, notamment énergétiques et des obligations réglementaires lourdes.

Les structures, accueillant les élèves des écoles, doivent pouvoir bénéficier de fonds afin d'assurer cet accueil dans les meilleures conditions possibles. Tel est l'objet de la création de ce nouveau fonds d'aide aux collectivités territoriales.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :

-       de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo »  et 15 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;

-       d'abonder de 25 000 000 euros, en AE et en CP l'action 01 du nouveau programme "Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire".

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.